Le gouvernement freine l’idée d’une loi de programmation financière sur le grand âge

Les bras en l’air, sur les paroles d’Alexandrie Alexandra, vieux tube de Claude François, Catherine Vautrin s’est lancée dans un karaoké endiablé, le samedi 20 janvier, dans un Ehpad de l’Aisne. Lors de sa première visite de terrain, la nouvelle ministre du travail, de la santé et des solidarités a manifesté son ardeur à s’occuper de « nos aînés ». Mais, à peine nommée, la numéro trois du gouvernement a douché les espoirs des parlementaires de voir advenir une future loi de programmation financière pour le grand âge.
Catherine Vautrin était sur le banc des ministres, mardi 30 janvier, pour l’examen au sénat de la proposition de loi (PPL) relative au « bien vieillir », votée en première lecture à l’Assemblée nationale, le 23 novembre 2023. Sur une initiative macroniste, la PPL dispose – en vertu d’un amendement de l’opposition, voté en novembre par tous les groupes politiques à l’Assemblée – qu’« une loi de programmation pluriannuelle » définira, « avant le 31 décembre 2024 (…), les objectifs de financement public nécessaires pour assurer le bien vieillir des personnes âgées à domicile et en établissement, et le recrutement des professionnels ».
Mme Vautrin a pourtant fermé la porte à cette perspective, mardi, au motif que « l’article 34 de notre Constitution ne retient pas la notion de loi de programmation pour le secteur médico-social ». Elle a toutefois précisé que le Conseil d’Etat, saisi par le gouvernement, déciderait définitivement de la question dans un avis, le 8 février. Si une loi dite « de programmation » s’avérait inconstitutionnelle, Mme Vautrin a toutefois affirmé, en commission des affaires sociales du sénat, le 24 janvier : « Je prends l’engagement devant vous de faire une loi [simple] pour le grand âge, et qu’elle soit faite et votée d’ici la fin de cette année. »
En séance, mardi soir, la ministre n’a pas affiché cette ambition. L’après-midi, le premier ministre, Gabriel Attal, avait fait l’impasse sur une loi concernant le grand âge, dans son discours de politique générale. « Nous continuerons à bâtir une société où chacun peut vieillir dignement et comme il l’entend, en facilitant le maintien à domicile de ceux qui le souhaitent et en améliorant le quotidien en Ehpad », a-t-il déclaré. « Deux phrases [seulement] pour évoquer » le sujet, déploraient les acteurs du secteur, tels que l’Association des départements de France.
Le 22 novembre, Elisabeth Borne avait pourtant pris cet engagement : « Cette loi de programmation, nous la ferons, avait-elle lancé. Je souhaite qu’un texte puisse être présenté d’ici à l’été pour un examen et une adoption au second semestre 2024. » Aurore Bergé, alors ministre des solidarités l’avait aussi affirmé : « Une loi de programmation du grand âge est nécessaire. Je m’engage (…) à la faire aboutir. »
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